-1 du code des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 1 er août 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société JUMPY pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

Par citation délivrée le 4 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [G] [V] pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure

Par citation délivrée le 5 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société BAM pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

Par citation délivrée le 12 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MEXICANO pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [C] [Z] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

[V] [R] à payer à la société Pierre 48 la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Mme [T] [E] de ses demandes de 'dommages et intérêts au titre de l'article

696, 699 et 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT, EN MATIÈRE CIVILE ET EN DERNIER RESSORT, Reçoit l'appel, Confirme le jugement

L''uvre régionale de la transfusion sanguine représentée par Maître [K] et la société Axa France iard, parties perdantes au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenues in solidum aux

455 du nouveau Code de procédure civile ; 48) qu'aux termes de l'article 694 du Code civil, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels existe un signe apparent de servitude dispose d'un des

- Condamne la Scpi Pierre 48 en tous les frais et dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile, en incluant le coût de l'assignation introductive

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, Vu les articles L.341-2 et L341-8 du code de la consommation, Vu l'article 23 de la directive 2008/48 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs, - ordonner

* Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [Q] [F], partie perdante, aux entiers dépens ne comprenant pas le coût de

696 du code de procédure civile, Condamne la Société Trade Med S.A.S.U. aux dépens toutes taxes comprises de l'instance enrôlée sous le numéro 2017F00194, tels qu'énoncés par l'article 695 du code de

Sur les demandes accessoires Les époux [E], qui succombent en leurs demandes, devront supporter les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mêmes aux entiers dépens (y compris d'incident) dont distraction au profit de Me Aurélie Hervé, avocat au barreau de Paris, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - les dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.