: (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la congrégation, alors, selon le moyen, que les termes de l'article

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'Anne-Marie C... était bien fondée à réclamer un passage suffisant pour ses parcelles D n° 24, 25, 26 et 27 en application de l'article

682 du Code civil ; ALORS QUE le propriétaire du fonds servant peut invoquer la cessation de l'enclave si la desserte du fonds dominant est assurée dans les condition de l'article 682 du Code civil

122 du code de procédure civile, ensemble les articles 682 et 683 du code civil. " Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.M. et Mme [U] contestent la recevabilité du moyen.

juges du fond ne pouvaient décider néanmoins qu'elle s'exercerait également en voiture ; qu'en omettant ainsi de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a violé l'article

Dans leurs dernières écritures déposées le 9 septembre 2011, les époux [H] sollicitent, au visa des articles 682, 683 et 685 du code civil, la confirmation du jugement et la condamnation de M.

Dans le cas où le Tribunal retiendrait la première hypothèse, conformément à l’application des articles 682 et 683 du code civil, nous proposons : Le trajet passant par les sommets D et E comme assiette

dispensé les époux X... du paiement de toute indemnité, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; Alors que 3°) le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage

684 du Code civil par fausse application ; 28) que, selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 684 du Code civil, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article

mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2. 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 681, 682 du Code de

Y... était enclavé, ne pouvait décider que la servitude était conventionnelle et, pour lui refuser l'extension du passage en conformité avec les dispositions de l'article 682 du Code civil, lui opposer

particulier celle des acquéreurs, et utilisé par des véhicules dès avant l'année 1978 ; qu'il retient, ensuite, que l'existence d'une servitude, à tout le moins nécessairement due par application de l'article

que régie par les dispositions de l'article 682 du code civil, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le GFA ne pouvait

SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

.] ; qu'en estimant cependant que la parcelle [...] n'était pas enclavée puisqu'elle bénéficiait d'une tolérance de passage traversant en particulier la parcelle [...] , la cour d'appel a violé l'article

[I], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des consorts [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l

A PARCOURIR A PIEDS UNE DENIVELLATION DE TROIS ETAGES, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DROIT DE PASSAGE NE PEUT ETRE ACCORDE QUE S'IL MET UN TERME A

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682, 695 et 702 du Code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont