(nos 19, 28, 38, 39, 53, 67, 68, 83 et 85) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Aux termes de l'article 68-4 de de l'arrêté du 14 mai 2007: " L'agrément prévu au 2° de l'article 68-2 du présent arrêté est sollicité par des sociétés de droit français disposant d'une expérience en matière

juillet 2023 par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis 68 rue Jean Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE

37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'à l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Arnaud Fouquaut conformément à l'article

68-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT -Légalité au regard de l'article R315-28 du code de l'urbanisme

NEXIMMO 68 C/ S.A.S.

1959 ; Vu le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le décret 76-313 du 7 avril 1976 modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

contradictoire Assignation du : 19 Octobre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 28

La situation de la société [68] [Localité 52] est donc dépendante de la situation du groupe [68].

8 du bail du 28 mars 2015 ou s'il n'a pas été intégralement utilisé pour remettre en état les locaux.

octobre 2004, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 2 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; 3°/ que, subsidiairement, si l'interruption

Aux visas des articles 68, 551, 909, 913-5 du code de procédure civile, M.

tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier

décembre 1966 ; Vu le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 ; Vu le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 ; Vu l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968

tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier

LE BENEFICE DE L'ARTICLE L.68 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, - 2O REJETTE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. Y...

''condamner Mme [W] à verser à la société [3] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L... et autres, déclare se désister purement et simplement de la requête n° 68 214 ; Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 28 mai 1985 au secrétariat du contentieux