Codes de loi français

Article ANNEXE III

prévue au 5.1.4 portant sur les modalités pratiques et organisationnelles permettant la mise en œuvre éventuelle d'un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques pour boisson à usage unique ; - les contrats-type prévus aux 5.2.1.1 et 5.3

Article 219-01

Suivant les services de diffusion de renseignements sur la sécurité maritime assurés dans la région où chaque navire est appelé à naviguer ; 5.3. Suivant le type de navire. 6.

Article Annexe 2

Les enjeux économiques 2 - la Chine, une puissance maritime émergente 1 5.3. Les enjeux socio-culturels du développement du secteur maritime 1 5.4.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Article 3 Panne ou indisponibilité du véhicule 3.1.

LEGIARTI000029094738

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article 5

Article 5.3 Engagements du médecin dans le contrat de transition En adhérant au contrat de transition, le praticien s’engage à accompagner son confrère nouvel installé dans son cabinet pendant une durée de trois ans dans toutes les démarches liées à l

Article Annexe XV

Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste Le médecin stomatologiste s'engage à : Article 4.2 Les engagements de l'UNCAM L'UNCAM s'engage à : Article 5 Evaluation du dispositif Article 5.1 Les dispositions

Article Annexe

Article 2 Inscriptions 2.1 Tout dispositif présenté à l'homologation doit comporter : 2.1.1. La marque de fabrique ou de commerce. 2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation.

Article Annexe V-1

nombre de logements faisant l'objet d'une offre proposée et le montant d'offres proposées ; Ces éléments sont transmis avant le 5 du mois suivant. (1) Nom de l'obligé ou de l'éligible au dispositif CEE. (2) Il s'agit des classes définies au paragraphe 6.1

Article 223 a-III/16

Les membres de l'équipage doivent notamment : 6.1. avertir les passagers ; 6.2. vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ;

Article 1

Eléments justificatifs de la qualité supérieure : Les dispositions : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours […] - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours […] - Au chapitre 5.3

LEGIARTI000049860524

Effets environnementaux et risques sanitaires des activités d'élevage Origine et maîtrise des principaux éléments polluants (méthane, azote, phosphore, antibiotiques, antiparasitaires). 5.3.

Article 223 a-II-1/50

La passerelle de navigation doit être munie d'appareils indiquant : 6.1. la vitesse et le sens de rotation de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales fixes ; 6.2. la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales orientables. 7.

Article 228-9.06

sécurité maritime et qui sont équipés de matériel permettant de recevoir ces émissions (3). .6 sous réserve des dispositions de l'article 228-9.07.3, d'une radiobalise de localisation des sinistres par satellite (RLS par satellite) (4) qui doit : .6.1

Article ANNEXE III

Exigences relatives à l'ensemble testé lors des essais 6.1. Choix du véhicule destiné à être équipé 7.

Article Annexe I

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article 6

Le présent article a pour objet de compléter les dispositions de la section 1.8.3 : 1.

Article Annexe 13

Article 5.3 La formalisation de l’évaluation La méthode utilisée et les critères retenus pour l’évaluation dans ses 3 composantes seront déterminés, en conformité avec le dispositif prévu pour les chirurgiens-dentistes. Sous-Titre 2.

Article Annexe I

Les articles 2.1, 2.6, 2.8, 2.9, 3.2, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 5.1, 5.2, 5.3, 5.6, 5.8, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 8.2, 8.3, 9.2. ne s'appliquent qu'aux ateliers de charge de batteries industrielles. de la loi du 19 juillet 1976 (référence