496, alinéa 2, 537 et 788 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le fait que l'assignation à jour fixe, autorisée par l'ordonnance du 15 juin 2001 et confirmée par l'ordonnance du 5 juillet

JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ74 La SARL VAR COIFFURE Numéro de rôle général : 2026F833 2026F277 DEBITEUR : La SARL VAR COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 672 495

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

17 septembre 1897, 2 de la codification du 15 juillet 1917 et 493 et 495 du Code de procédure civile locale ; Qu'il est encore fait grief à la Cour d'appel d'avoir énoncé qu'il est constant que lorsque

d'emprisonnement; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits; d Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation des articles

Roumanie, [GC], n° 61496/08, § 115). 15. L'ingérence est prévue par la loi, et en particulier par les articles 145, 495 et 496 du code de procédure civile. 16.

D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.

DG du 30 septembre 2017, n° 493 DG et n°495 DG des 31 août, 30 novembre et 30 décembre 2017, correspondant à l'envoi d'un superviseur, M.

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci

Les dispositions des articles 495-7 à 495-13 et 495-15 à 495-16, qui organisent de façon générale la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ne sont pas non plus applicables au litige

droits de l'homme, 492, 495, 500 du code civil, 706-113 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus, par personne condamnée

[L] [R] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu des articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces susvisées, * JUGER recevable

La société SAS Développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer à la société GSE régions une somme complémentaire de 493 902,42

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997

Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15

023 75 074 184 15 641 529 51.91 68.28 19653/92 Yusuf BİLGİÇ 210 900 15 106 260 03/10/1987 08/10/1987 553 500 34 967 000 07/01/1993 07/01/1993 1 453 500 89 725 000 8 393 716 504 909 493 40.12 42.56 19654

496 du Code de Procédure Civile. » Les opérations se sont déroulées le 15 mai 2023.