au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

[B] à payer, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 1 200 euros à M. [K] [J]. 8.

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que, aux termes de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, seul peut être condamné à paiement envers la partie civile, l'auteur

475-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances AGF à payer à Robert Y... une indemnité de 80 000 FCP au titre de l'article 475-1 du

Z... une somme de 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " au motif qu'il convient d'allouer à la partie civile une somme de 500 F, au titre de l'article L. 75-1 (sic) du

475-1 du code de procédure pénale, Débouté Patrick Y... de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 14.

475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la Mutuelle Générale Assurances, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à payer à Mme Y..

; Mais, sur le moyen pris en sa dernière branche, Vu l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que la condamnation prévue par ce texte ne peut être prononcée que contre l'auteur de

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - Cédric FLOC'H, la somme de 30 euros à titre de dommages-intérêts, celle de 120 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

[M] [W] à payer à [T] [O] une somme de 2000 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et a condamné Mme [L] [J] épouse [W] à payer une somme de 2000 € au titre de l'article 475-1 du Code

I..., partie civile, sollicite la somme de 1 000 euros en vertu de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en conséquence, il convient de lui allouer la somme de 300 euros au titre de l'article

d'une infraction au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à l'encontre de Jean-Marie Z... et Jack Y..., la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé" ; Vu l'article 475

X... outre intérêts au taux légal et à celle de 1 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

pénale ; Attendu que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné au paiement des frais visés par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que la somme ainsi déterminée ne peut être allouée