514, 514-1, 696, 700, du Code de procédure civile de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 des articles 1217, 1229, 1728 et 1741 du Code civil des articles L. 411-1 et suivants, et L et R 433-1 et 2 du Code

PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge

Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.

[T] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel, Condamner la Sem Sedev à verser à M.

468 du CPC). 19.

[U] a réclamé à la société CPC le versement de l'indemnité d'immobilisation de 46 400 euros.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Omission de statuer (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL

455 du code de procédure civile, la société demande à la cour de : " Vu les articles 463 et 464 du CPC, Vu l'arrêt rendu le 13 juin 2024, Vu le règlement de la somme de 15.850,80 € sur le bulletin

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

.- Z... et à Maître CHAUVEL, pour l'audience du 24 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 462 du CPC aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant le dispositif de la

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

et de rejeter la demande présentée sur le fondement de l’article 700 du CPC.

, 15 € au titre des congés y afférents * 17, 06 € au titre du paiement des rappels de salaire * 1, 71 € au titre des congés y afférents * 1. 500 € au titre de l'article 700 CPC Vu les conclusions

117 et 462 du CPC) - renvoyer les parties à mieux se pourvoir -Subsidiairement, - dire que la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'une démission -débouter Mme Cristina Z... de l'ensemble

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [T] [S] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [W] [N], [L], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [P] [T], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.