. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du Code pénal, des articles 59, 60 et 405 du Code pénal ancien et des articles

408 ancien du Code pénal et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué renvoie Bernard X... des fins de la

Selon l'article L.110-4 I du code de commerce «  I.

Selon l'article 405 du code de procédure civile les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.

et sa connaissance du système, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et violé l'article

2 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1, 313-2 du Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1988, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, abus de confiance, abus de biens sociaux, émission

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, violation des droits de la défense et des articles 179, 180, 464, 470, 593 du Code de procédure pénale, et 6 1 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde

357-2 de l'ancien Code pénal, 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard Y... à trois mois

[H] [B] demande au tribunal de : Vu l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l’ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240

Selon l'article 405 du code de procédure civile les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

d'antiquités, également légué par X..., qu'elle a exploité jusqu'en décembre 1980 ; Attendu que, pour déclarer Sophie Y... coupable des contraventions aux articles 534 à 539 du Code général des impôts

d'antiquités, également légué par X..., qu'elle a exploité jusqu'en décembre 1980 ; Attendu que, pour déclarer Sophie Y... coupable des contraventions aux articles 534 à 539 du Code général des impôts

150 et 408 de l'ancien Code pénal, 112-1 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et insuffisance de base légale ;

A... ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation présenté pour Yvon C... pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 460 de l'ancien Code

Maître [E] [Q] et la Société [2] à payer le droit proportionnel mis à la charge du créancier par l’arti cle A 444-32 du Code de commerce.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 400 et 460 du Code de procédure

du Tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023, société anonyme immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 401 251 566 [Adresse 5] [Localité 6] S.C.P.

références cadastrales du projet les parcelles M 402, M 403 et M 406.