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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af7b63d827c909cad3e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af7b63d827c909cad40

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe25fc7b8fce99c73e9d

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par message RPVA du même jour, la selarl MJ Alpes prend acte de ce désistement et indique que son acceptation n'est pas nécessaire au visa de l'article 401 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00976

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

travail dissimulé qui n'avait pas encore été tranchée, quand au contraire il ressortait de son acceptation sans réserve du désistement qu'il avait renoncé à cette demande, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2901887783183996ed

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996ef

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f1

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f3

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f5

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64379d969477fe04f5cc6383

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 17 Janvier 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64df09c287e994d969651806

Appel

2 août 2023

2 août 2023

appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 07 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63da1361b78bc005de6ccec4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Août 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435230

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435232

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

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