pénal, 336, 369, 402 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé la saisie et la confiscation des

, pris de la violation des articles 369 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant de l'amende douanière

sur les exceptions de nullité que sur le fond ; "alors que, aux termes de l'alinéa 4 de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers" ;

à mieux se pourvoir ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 336, 365, 396, 399, 406, 407 du Code des douanes, 593

[L] fonde son action en responsabilité sur l'article 401 du code des Douanes aux termes duquel : "L'administration des douanes est responsable du fait de ses employés, dans l'exercice et pour raison de

, des articles 414 et 426 du Code des douanes, 427, 459, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

une fausse déclaration, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 5 et 201 du code des douanes communautaire ; 2°/ qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que devant

406 du Code des douanes pour les personnes participant à un même fait de fraude, comme en l'espèce ; "alors que, d'une part, la contrainte morale prévue par l'article 122-2 du Code pénal exclut la

121-3 du Code pénal, 23 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1997 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 396, 414, 426-2 du Code des douanes, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

396, 399, 406, 407, 414, 417 2 c et 345 du Code des douanes, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, réformant l'ordonnance entreprise, la chambre de

visées à l'article 38, alinéa 4 du Code des douanes importées sans autorisation ; " aux motifs intégralement adoptés des premiers juges que Luc X... est également poursuivi pour avoir contrevenu aux

tiré de ce que, le 27 avril 2000, les agents des douanes ne pouvaient utiliser les pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 60 du Code des douanes pour constater une infraction à l'article 464 du même Code

38 2, 406, 407, 411, 426 3 et 4, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef d'importation ou exportation de marchandises

unique de cassation présenté au nom du demandeur et pris de la violation des articles 414, 423 et 426 du Code des douanes, de l'arrêté du 30 décembre 1983, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

7, 38, 369, 399, 407, 414, 423, 424, 425, 426, 437, 438 du Code des douanes, 302 bis c du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

65 A, 404, 406, 407, 414, 426, paragraphe 4, du Code des douanes, des règlements CEE n° 3002/92 de la commission du 16 octobre 1992 et n° 2131/93 de la commission du 28 juillet 1993, 593 et suivants du

premiers paragraphes de l'article 419 du code des douanes : « 1.

377 bis du Code des douanes, même en cas de relaxe, le déclarant est débiteur de la dette douanière comme la personne pour le compte de laquelle la déclaration en douane est faite ; Qu'en l'état de

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14-7 du Pacte international relatif aux