395 du CPC, -DIRE que chaque partie conservera l’intégralité de ses frais et dépens exposés.

700 du CPC.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

400 et suivants du CPC, Vu les articles 396, 397 et 399 du CPC, DONNER ACTE à Madame [T] [U] de son désistement de l'appel du jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal de Grasse, Des suites

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DSV AIR & SEA [U] [R] demande au tribunal *Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civil, de : * Donner acte à DSV

CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal

328 et suivants du Code de procédure civile, PAGE 2 Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et

METROPOLE accomplira pour garantir ses droits de propriétaire - condamner solidairement Monsieur et Madame [O] aux entiers dépens et 1500 € sur le fondement de l’article 700 CPC - ordonner l’exécution

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

384 et 395 CPC.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

384 et 395 CPC.

BUREAU VERITAS SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : Par arrêt en date du 17/06/2025 et arrêt rectificatif en date

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Les sociétés STE DOMINIQUE [J] et