394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07 août 2017, Vu la désicion aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement

381 du code de procédure civile, 22.

l'article 392 du Code de procédure civile ; ALORS, QUATRIEMEMENT, QUE les dispositions relatives au désendettement des rapatriés dans une profession non salariée, organisant une suspension automatique

378 et 392 du code de procédure civile.

394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 31 octobre 2023 à la S.A.S.

394, 395 et 399 du Code de procédure civile, Donner acte à la société JOYFULNESS de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 03 Mars 2025, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil de la demanderesse

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 13 Octobre 2025, Vu l’audience de mise en état en date du 03 Avril 2026, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 02 août 2017, Vu la décision aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement

[L], alors : « 1°/ que d'une part, il résulte du premier alinéa de l'article 392-1 du code de procédure pénale que lorsque l'action de la partie civile n'est pas jointe à celle du ministère public,

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Constater le désistement d'instance et d'action de la société ACL2R.

Selon l’article 395 de ce code le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

384 du code de procédure civile dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile dire et juger que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens ordonner le

avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire : Vu l'article

392-1 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la citation directe de M.

Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, « le désistement

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 18 janvier 2023, Vu l’ordonnance de radiation en date du 05 avril 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance

395 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile : 9.