échelon 461 1er échelon 422 Educateur de 2e classe 10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon 485 6e échelon 453 5e échelon 422 4e échelon 384 3e échelon 362 2e échelon 334

Article R451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 111-3-1, L. 111-4, L. 111-6, L. 112-2, L. 112-4, L. 112-5, L. 113-1, L. 121-1, L. 121-3, du I de l'article L. 121-4-1, des articles L. 122-1-1, L. 122-2 à L. 122-5, L. 131-1, L. 231-1 à L. 231-5, L

Article 1

—

échelon 388 409 446 10e échelon 364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon 305 320 334

Article 7

—

A ce titre, il donne son accord préalable sur le plan de gestion, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 334-33 du code de l'environnement.

Article 2

—

catégories sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : 3e catégorie : 10e échelon : 450 ; 9e échelon : 438 ; 8e échelon : 423 ; 7e échelon : 408 ; 6e échelon : 393 ; 5e échelon : 378 ; 4e échelon : 362 ; 3e échelon : 347 ; 2e échelon : 334

Article 2

—

allocation de vieillesse visée à l'article 1er, attribuée ou revisée au titre de l'inaptitude au travail, exercent une activité professionnelle quelconque avant l'âge de soixante-cinq ans, il leur est fait application des dispositions de l'article L. 334

Article L132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 88

Code minier (nouveau)

Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement.

Article L423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

est saisi aux fins d'audience unique en application du troisième alinéa de l'article L. 423-4, afin qu'il soit statué sur ses réquisitions tendant au placement en détention provisoire du mineur jusqu'à l'audience, dans les conditions prévues aux articles

Article R334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Il attribue les concours financiers dont le principe a été retenu par le conseil de gestion en application du 4° de l'article R. 334-33. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'office.

Article 1

—

échelon - 343 364 382 427 10e échelon - 321 347 374 396 9e échelon - 314 333 360 379 8e échelon 314 303 324 345 363 7e échelon 303 294 311 333 347 6e échelon 293 289 301 320 334

Article 1

—

388 2e échelon 372 1er échelon 351 Agent technique principal de 2e classe 10e échelon 427 9e échelon 396 8e échelon 379 7e échelon 363 6e échelon 347 5e échelon 334

Article Annexe

—

DEMANDEURS D'ASILE (CADA ET CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 11 143 602 Aquitaine 7 006 548 Auvergne 3 926 266 Basse-Normandie 4 746 657 Bourgogne 8 785 390 Bretagne 8 418 518 Centre 12 027 060 Champagne-Ardenne 6 334

Article R334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

Code de l'environnement

A défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'avis, celui-ci est réputé favorable ; 2° Soumis à enquête publique par le préfet du département mentionné à l'article R. 334-27.

Article 6

—

. - Dans la numérotation des articles R.* 313-31, R.* 322-1 à R.* 322-3, R.* 323-1 à R.* 323-51, R.* 324-3, R.* 326-1 à R.* 326-10, R.* 328-1 à R.* 328-4, R.* 333-1 à R.* 333-10, R.* 341-1, R.* 341-3 à R.* 341-6, R.* 343-1 à R.* 343-32, R.* 345-1 à R.

Article 2

—

de thalassothérapie 330 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih Gouvernant(e) d'hôtel 334

Article 2

—

interentreprises Opérateur vidéo/photo en parachutisme 323, 411 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP) Plongeur, officier de cuisine 334

Article Annexe III

—

administration : exclusion temporaire jusqu'au 7 novembre 2019 OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes de conservation de notes pour l'inscription à une session ultérieure d'examen : - baccalauréats général ou technologique D. 334

Article R334-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59

Code des assurances

Les dispositions de l'article R. 334-15 concernant le montant minimal du fonds de garantie ne sont pas applicables aux mutuelles et unions régies par le livre II code de la mutualité qui : a) Soit garantissent exclusivement des prestations en cas de

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

La destruction des marchandises est constatée par deux agents des douanes par procès-verbal de constat au sens de l'article 334 du code des douanes.

LEGIARTI000048654978

—

Autorisation de réaliser une expertise de la valeur de tout ou partie de l'actif des entreprises d'assurance Article R. 332-23 - Prise en compte d'éléments pour le calcul des marges de solvabilité des entreprises d'assurance Articles R. 334

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