[N] [A] à leur payer la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions d'incident transmises par la Sa Axa France IARD le 3

du Code de Procédure Civile. • les dépens, qui comprendront, ceux du commandement, ceux de la présente instance et les frais d'expulsion.

SAS Ceetrus France en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

837 du code de procédure civile et excédé ses pouvoirs ; 3°/ que, subsidiairement, il appartient aux juges du fond saisis sur renvoi du juge des référés sur le fondement de l'article 837 du code de

pour le préjudice moral subi, condamner la société BMW France à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, débouter

son appel incident et de toutes ses demandes, y compris celles fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - de condamner le Crédit Immobilier de France Développement à leur payer une somme

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

[F] [X] à régler à la société AON FRANCE une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ».

Société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens distraits au profit de Maître Patrice CHICHE, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Aux termes de cette assignation, la société VIACON FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil,

AXA FRANCE IARD formée en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[V] [S] présente au tribunal les demandes suivantes : Vu les articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, Vu les articles 56,750 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - condamner la société Abalone France en tous les frais et dépens, en ce compris les frais et honoraires

civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 9.

À cette audience, la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, représentée par son Conseil, demande au juge des référés, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, de

de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.