X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux

271 du Code civil, issu de la loi du 30 juin 2000 ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention, dans son arrêt, de ce que la déclaration sur l'honneur avait été ou non

271 du code civil ; 2) ALORS QUE le mariage entre les époux Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 272, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction issue de

271 du code civil, le maintien en l'état de la rente lui procurerait un avantage manifestement excessif ; qu'aux termes de l'article 271 du code civil le juge prend en considération l'âge et l'état de

X..., ce dernier ne pouvant donc être considéré comme fautif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

besoins de l'épouse ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'à aucun moment, dans ses conclusions d'appel,

la prestation compensatoire sous former de rente viagère en prenant en considération les éléments d'appréciation énumérés à l'article 271 du code civil ; qu'en l'espèce, les conditions n'apparaissent

271 du Code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention, dans son arrêt, des mentions qu'il lui est reproché d'avoir omises ; que le moyen ne peut être accueilli

que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'après avoir pris en considération les critères prévus par l'article 271 du code civil, la cour d'appel a estimé que la rupture du mariage ne créait

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme de capital d'un montant de 450 000 francs, en violation de l'article 271 du Code civil, et de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

276 du code civil ; que sa demande est donc formée de façon classique sur les articles 271 à 274 du code civil ; qu'avant de se pencher sur les modalités du règlement de la prestation compensatoire, il

271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que l'appel de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux affaires familiales

4 du code de procédure civile.

271 du Code civil et priver leur décision de motifs, se contenter de faire état des sommes versées par le mari en 1988 à sa fille Laetitia et à sa mère, ainsi qu'à sa fille née le 13 janvier 1982, sans

271 du Code civil la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre déterminés selon les critères énumérés à l'article 272 du même Code

pas compensée par d'autres éléments patrimoniaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de troisième part, la prestation compensatoire est