F ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 263-2, L. 231-2, ET R. 232-5 DU CODE DU TRAVAIL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE

; QU'AU CONTRAIRE, LE CUMUL DE PEINE EST EXPRESSEMENT EXCLU EN PAREIL CAS PAR LA DISPOSITION INTERPRETATIVE AJOUTEE A L'ARTICLE L 263-2 DU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU QU'APRES

pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 23 et 24 du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 319 DU CODE PENAL, L. 263-2 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976

amendes de 3 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 263-2 du Code du travail, 5, 16, 17 et 159 du décret

, L 263-2-1 du Code du Travail, 221-6 al. 1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain A... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse

L. 263-2, R. 233-15 à R. 233-19 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de blessures involontaires

L. 231-3-1 du Code du travail ; Qu'un tel moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal et de l'article L. 263-2, alinéa 3,

pénal, L. 233-1, L. 233-5, R. 233-3, L. 253-2 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble l'article 5 du Code pénal ; "en ce que

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, DE L'ARTICLE L.263-2 DU CODE DU TRAVAIL

121-2, 121-3, R. 625-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X

L. 263-2 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 646, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable des

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 263-2° DU CODE DU TRAVAIL ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU

Casimir de la prévention d'infraction à la réglementation du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 263-2 du Code du travail, défaut de

; "aux motifs que "sa culpabilité méritait d'être retenue par les premiers juges tant pour l'infraction au Code du travail que pour l'homicide involontaiee" ; "alors qu'aux termes de l'article L. 263-

violation des articles L. 263-2 et R. 233-4 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail est ordonné à titre de peine complémentaire conformément aux dispositions de l'article L. 263-6 du même Code, la durée de cet affichage doit être précisée par les

6, 475-1, 593, 609 et 610 du Code de procédure pénale, et L. 263-2-1 du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées