LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) s'est prononcé sur l'appel

450 du code de procédure civile

400 euros par passager), 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 400 euros par passager)864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

Les parties seront donc déboutées de leurs demandes de mainlevée et de radiation de mentions, autres que des hypothèques, sur le fondement des articles 2437 et 2438 du code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Quadrilatère à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ;" et non l'inverse ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 2455 FP-P+B+I sera rectifié

du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire français »; que l'article 1er du décret attaqué ajoute au code de l'aviation civile un article R. 33021 selon lequel l'article L. 342

octobre 1955, 710-1, 1103, 1240, 1374, 2052, 2321, 2423, 2450, et 2457 du code civil , de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - infirmer l'ordonnance rendue en la forme

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des

L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et Z..., chacun à payer à Me Y..., es qualités, la somme de 1500 Euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Condamne MM.

237 du Code civil, la séparation de corps de : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (Algérie), et de Madame [Z] [I], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (69)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'après

1972, la cour d'appel a violé les articles 236 du code des douanes communautaire, 890 du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des

Ils demandent enfin à bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P], [O] [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M.

10] (Nièvre), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 11] (10) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente

Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’évènement qu’elle détermine.