Y... fondée sur l'article 242 du Code civil et la demande reconventionnelle de son épouse aux mêmes fins, le divorce des époux Y...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être demandé par un époux pour

418 du nouveau Code de procédure civile et 2004 du Code civil, constater la révocation, en cours d'instance, par M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a, sur le fondement de l'article 242 du code civil, assigné M.

X... a assigné son épouse née Bozena Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; que Mme Y... a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être demandé par un époux pour des

X... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; que le mari a interjeté appel du jugement

[J] a assigné Mme [O] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que celle-ci a demandé de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur les premier et

[R] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu qu'il n'apparaît ni des mentions de l'arrêt ni du bordereau

242 du Code civil, de dénaturation d'attestations et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation

G. sur le fondement de l'article 242 du Code civil, après avoir énoncé que le comportement de l'épouse "était susceptible de constituer une cause de divorce", a, en application de l'article 1076-1 du nouveau

2000), qu'un jugement irrévocable du 15 décembre 1992 ayant prononcé, sur le fondement de l'article 242 du Code civil, le divorce des époux X... aux torts du mari, a fixé à la charge de celui-ci une prestation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des

242 du code civil ; que M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a, sur le fondement de l'article 242 du code civil, assigné M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile