à tous ; qu'il en résulte que la SCI [...] ne peut se prévaloir d'une quelconque impossibilité pour elle de soulever le moyen fondé sur l'article 2314 du code civil avant même le prononcé de l'ordonnance

tous ; qu'il en résulte que la SCI [...] ne peut se prévaloir d'une quelconque impossibilité pour elle de soulever le moyen fondé sur l'article 2314 du code civil avant même le prononcé de l'ordonnance

; qu'il en résulte que la SCI [...] ne peut se prévaloir d'une quelconque impossibilité pour elle de soulever le moyen fondé sur l'article 2314 du code civil avant même le prononcé de l'ordonnance du

X...doit par conséquent être déchargé de son engagement de caution en application de l'article 2314 du code civil, et le jugement infirmé sur ce point.

2314 du code civil.

2310 du code civil et des articles L. 511-44 et L. 512-3 du code de commerce.

2314 du Code civil ; Considérant qu'aux termes de l'article 2314 du Code civil, "la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par

[R] relative à la nullité de l'acte de cautionnement, au caractère manifestement disproportionné de celui-ci et à l'application de l'article 2314 du Code civil ; il a en revanche retenu le manquement à

2314 du code civil ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que M.

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble les articles 2314 du code civil et 873 du code de procédure civile ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, il revient au créancier de prouver que la perte d&

[Y] fait une curieuse lecture des documents contractuels et qu'en outre il ne démontre pas la faute du créancier lui causant préjudice au sens de l'article 2314 du code civil. M.

450 du code de procédure civile

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

2314 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 2314 du code civil applicable en Polynésie française : 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1315 et 2314 du code civil ; 2°/ que la caution est recevable à invoquer les dispositions de l'article 2314 du code civil en se prévalant du warrant agricole dont bénéficiait le créancier ; qu'en affirmant

2314 du Code civil Considérant que M.

1154 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE le moyen invoqué par Monsieur X... sur le fondement de l'article 2314 du Code civil doit être écarté pour le prêt de 150. 000 euros souscrit le 24 juillet 2006,