°/ Mme [OS] [LR], domiciliée [Adresse 97] (Royaume-Uni), 231°/ Mme [XC] [XH], domiciliée [Adresse 111] (Royaume-Uni), 232°/ Mme [GB] [IP], domiciliée [Adresse 198] (Royaume-Uni), 233°/ Mme [JA

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222

E..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 46 et L. 237 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Impact événement à payer à la société Socotec la somme de 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 25

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'août 1681, du décret-loi du 24 février 1852, du décret du 4 juillet 1853, des articles

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article R. 234-43 du code pénitentiaire : « Une personne détenue qui entend contester la sanction prononcée à son encontre

N° D 23-83.171 F-D N° 00108 SL2 4 FÉVRIER 2025 REJET M.

121-3, 222-19 et 222-20 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 112-1, 222-44, 222-46 et R. 625-2 du même code, L. 263-2, L. 231-2 et L. 263-6 du Code du travail

Achouk CR..., 234°/ de Mme Aimée CR..., demeurant ensemble 45, square de Port Bou, 95380 Louvres, 235°/ de M.

Rachid AAAAAAAA..., domicilié [...] , 230°/ à Mme Scarlett BBBBBBBB..., domiciliée [...] , 231°/ à Mme Aurélie CCCCCCCC..., domiciliée [...] , 232°/ à Mme Soraya LLLLLLL..., domiciliée [...] , 233°

[Adresse 93] [Localité 125] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 129] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES

Yves FD..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 232°/ de Mme Martine FE..., demeurant à Novéant (Moselle), ..., 233°/ de M.

l'affichage de la décision, prononcé sur les intérêts civils et déclaré la société civilement responsable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

233-1 du règlement général de l'AMF ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 621-46, I, du code monétaire et financier, lorsque la déclaration de recours faite au greffe de la cour

[CR] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Etablissement Public METEO FRANCE [Adresse 185] [Localité 234] représenté par Me Anne-marie SENECHAL L'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : R216

230, 232, 128 et 231.2 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013, ainsi que l'article 7 du règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 : 4.

L. 2312-19, L. 2316-20 et L. 2316-21 du code du travail.»