700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M.

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non-équivoque et à titre de propriétaire ; que l'article 2265 du code précité précise

défaut de base légale au regard des articles 1875 et 2261 du code civil.

, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 672 et 2261 du code civil ; 2.

) sans préciser les actes matériels qui auraient été effectués entre 1947-1950 et 1983, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2261 du code civil ; 4°) ALORS QU'à défaut

2261 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 novembre 2023, Mme [J] [E], intimée, demande à la cour, au visa de l'article 2261 du code civil, de : - débouter Mme [M] de l'ensemble

L'article 2261 du code civil prévoit " Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ". En l'espèce, M.

2261 du code civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme M..., épouse T...

2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, la possession doit être continue et non interrompue, paisible et non équivoque, et à titre de propriétaire ; que dans un immeuble en copropriété, le copropriétaire

2255 et 2261 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2261 du code civil : 5.

L'article 2261 du code civil dispose que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue, et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

450 du code de procédure civile.

Y...ou ses auteurs d'actes matériels de possession pendant une durée de trente ans sur la parcelle litigieuse, la Cour d'appel a violé l'article 2261 du Code civil ; 4°- Alors qu'en énonçant que le premier

prescription ; Attendu qu'aux termes de l'article 2261 du code civil pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire