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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 223-2 du code de et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, aux articles 3-1 et 20 de la convention internationale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310878_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 223-2 du code de et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, aux articles 3-1 et 20 de la convention internationale
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184302
5 novembre 2003
5 novembre 2003
R. 221-11 et R. 221-12 du code des juridictions financières prévoient des conditions de classement particulières lors de l'entrée dans le corps des magistrats des chambres régionales recrutés parmi les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307335_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310473_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308710_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308760_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309390_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ou du titulaire du permis : / 1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ; () ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504658.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L. 221-2-4 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309565_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406516_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205110_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508633_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article R. 221-11 du même code dispose que : « I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935993
26 mai 2020
26 mai 2020
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042474937
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2304730_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L. 112-3, L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036086529
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Enfin, aux termes de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402123_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de conduire ou du titulaire du permis : 1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte des dispositions des articles L. 222-5, L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308708_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection
Source officiellePage 6 sur 7240