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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie sur leur plaintec/Mario Z
61372535cd5801467741bdd7
5 février 1990
5 février 1990
575 2ème alinéa 2° et 3° Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif
Source officiellecr
61372621cd5801467742329f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
186 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 183, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale,
Source officiellecr
éesc/Alain Z
6079a84f9ba5988459c4c88f
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfe9
29 janvier 1991
29 janvier 1991
tardif, son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction de PARIS ayant fixé le montant de la consignation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b7b
13 novembre 2001
13 novembre 2001
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575, alinéa 2,
Source officiellecr
Metz, en date du 23 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Charles Y
6079a85f9ba5988459c4d032
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 3°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183,
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d6
12 février 1997
12 février 1997
l'article 183 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 186 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer irrecevable
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marie Y
61372626cd5801467742354a
16 octobre 2001
16 octobre 2001
575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, de l'article
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028479367
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Considérant qu'aux termes de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles,
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c577
28 janvier 1987
28 janvier 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de l'homme ; "
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc05
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le troisième moyen de cassation
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb58
12 janvier 1982
12 janvier 1982
DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE ET DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE, A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2f5
18 juin 1996
18 juin 1996
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 593 et 801
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02496
2 novembre 2017
2 novembre 2017
183 et 186 du code de procédure pénale ; "2°) alors que le deuxième alinéa de l'article 183 du code de procédure pénale, tel qu'il est interprété de façon constante par la chambre criminelle qui juge
Source officiellecr
à suivrec/Louis Z
613724edcd580146774198b3
21 décembre 1987
21 décembre 1987
117, 172, 183, 186 et 591 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'omission d'aviser le conseil de la partie civile, conformément aux dispositions de l'article 183, alinéa
Source officielleciv1
é à l'arrêt d'avoir aggravé la sanction prononcéec/M. X
61372441cd58014677413f76
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X..., qualifiées de "désordres comptables", sans caractériser une faute susceptible de sanction disciplinaire, la cour d'appel a violé l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 ; 2 / que le fait pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110046
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[K] [T] étaient constitutifs d'une infraction aux lois et règlements et donc d'un manquement à l'honneur et à la dignité, la cour d'appel, qui a statué par un motif général, a violé l'article 183 du décret
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c9
2 décembre 1997
2 décembre 1997
pénale, implique qu'elle l'a été par le greffier qui a assisté au prononcé de la décision ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
613724a8cd580146774174ff
13 juillet 2005
13 juillet 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de mainlevée de la saisie, alors, selon le moyen, que le délai d'un mois prévu par l'article 183 du décret du 31 juillet 1992 ne concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317308_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L.5219-8 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l’article 183 de la loi de finances pour 2025, et de produire une nouvelle fiche de notification 2023, sous une astreinte
Source officiellePage 6 sur 5319