Y... à la clinique et violé les articles 1134 et 1780 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 23 ET 31 ANCIENS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, DE L'ARTICLE 7 DE

Z... avait passé le contrat, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'engagement d'un orchestre

A... avait passé le contrat, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'engagement d'un orchestre

DE SON CONTRAT, CE QUE SON EMPLOYEUR N'AVAIT PAS ACCEPTE, C'ETAIT A LUI QUE LA RUPTURE ETAIT IMPUTABLE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225, 1780 DU CODE CIVIL, 20 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONVENTIONS, DES DOCUMENTS VERSES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 120 ET SUIVANTS DU X...

elle l'a fait, la cour d'appel qui n'aurait pu prononcer qu'une éventuelle condamnation à des dommages-intérêts, a violé l'article L. 121-1 du Code du travail et les articles 1780 et 1184 du Code civil

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, L. 122-1 ET L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

1780 et 1134 du code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail suppose la réalisation par le salarié d'une prestation de travail pour l'employeur, et l'existence

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1779, 1780 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, PAR DENATURATION DES DOCUMENTS

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950,23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 FEVRIER 1810

L. 143-1 et suivants du Code du travail, et les articles 1779 et 1780 du Code civil ; Mais attendu que les articles L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail, qui prévoient que lorsqu'un délégué du personnel

SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1779, 1780, 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 19 ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 69-40051 ET 69-40467 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 69-40167, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL,23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 23, 31 ET SUIVANTS, 33 G ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION PAR DENATURATION DE L'ARTICLE 32 DE LA

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 5,6 ET 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D'EXPLOITATIONS