175 du Code de procédure pénale a été délivré le 27 décembre 2000, que le maintien en détention est justifié par la gravité des faits, s'agissant d'agressions sexuelles sur une enfant de 3 ans et de viols

de procédure pénale, qu'en l'espèce l'avis de l'article 175 du code de procédure pénale a été pris le 22 septembre 2014 et notifiée aux parties le même jour ; que, dès lors, à compter de cette date s'appliquaient

les 22 et 23 juillet 1996, dates auxquelles, en vertu de l'article 175 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction a avisé les parties que son information lui paraissait terminée et que de nombreux

8, 81, 82-1, 156, 173, 174, 175, 176, 177, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée et décidé

175 et 187 du Code de procédure pénale et ainsi commis un excès de pouvoir ; " alors, d'autre part, que le pouvoir donné au président par le dernier alinéa de l'article 173 du Code de procédure pénale

au sens de l'article 206 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, en partie irrecevable, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

175 du code de procédure pénale, le premier alinéa de l'article 175 du code de procédure pénale dispose que « Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction communique le dossier

Le moyen, pris de la violation du principe du contradictoire, des droits de la défense et de l'article 175 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le droit de réplique

82-1 et 175 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Claudine X... a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne

591 et 593 du Code de procédure pénale, 175, 198 et 206 dudit Code ; Et sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 157 du Code de procédure pénale, 105 et 106

175 du Code de procédure pénale, ledit procès-verbal de transport, qui concernait les conditions d'une reconstitution du crime, n'avait nullement été porté à leur connaissance ; qu'il s'en déduit que

moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 175 et 179 du Code de procédure pénale, 49-II de la loi du 24 août 1993, 226-III de la loi du 4 janvier 1993, violation des droits

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2 (6°), du Code de procédure pénale : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175, 205, 212, 214 du Code

186 du code de procédure pénale ; que, par application de la même disposition, le mis en examen ne dispose pas du droit d'appel contre l'ordonnance prévue à l'article 179 du code de procédure pénale ;

faute de l'avoir fait dans le premier délai de l'article 175 du code de procédure pénale ; qu'enfin les dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale n'ont vocation à s'appliquer que devant

SUIVIE SUR SA PLAINTE CONTRE X, POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 172 ET 175 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

; "1 ) - alors que, le délai de forclusion édicté par l'article 175 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à ce que les parties présentent à la chambre de l'instruction, saisie du règlement

par l'article 647 du Code de procédure pénale, l'autorisation de s'inscrire en faux contre la mention de l'arrêt attaqué énonçant : " l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale (a été)