1648 du code civil, demande à la cour de débouter M.

Y... et Mlle X... ont constitué la société civile immobilière "Le Clos Fleuri", dont M.

Reconventionnellement, il sollicite la condamnation des époux X... à lui payer une somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile susvisé" ; Mais attendu, d'une part, que Les Maisons Phénix ayant allégué les fautes des vendeurs, architectes, bureau d'étude et administrations comme cause de

X... une chance de pouvoir éventuellement rechercher la responsabilité du concessionnaire chargé de l'entretien du véhicule, la Cour a derechef violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Le vendeur en état futur d’achèvement est tenu, à l’égard [N] l’acquéreur, des vices apparents réservés en application [N] l’article 1642-1 du code civil.

.., n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres observations induisant son ignorance des difficultés particulières avant leur apparition, au regard des articles 1135, 1147 et 1645 du Code civil

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 15 du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, tel que modifié par l'article 14 du décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 ; Attendu que

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

1642 du code civil.

450 du code de procédure civile

des articles 1231 (1147) et suivants du code civil.

du jugement et d'abord à l'irrecevabilité de la demande pour être intervenue sans respecter le bref délai de l'article 1648 du Code civil.

1116 du code civil, - vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, - vu l'article 42 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, - débouté Mme [B] veuve [Z] de sa demande visant à prononcer la nullité

700 du code de procédure civile.

C...tant en principal, qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.

12§2 du code de procédure civile ; Sur la demande de résolution Attendu à titre liminaire, que conformément à l’article 12§2 du code de procédure civile, il y a lieu de substituer au fondement de la

450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********