R. 831-6 du Code de la sécurité sociale en faveur des personnes invalides que si ce même avantage lui est accordé au titre de l'article 157 bis du Code général des impôts, ce dernier texte renvoyant,

S'ETAIT RENDU COUPABLE D'UN DEFAUT DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION COLLECTIVE SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 157 ALINEAS 1 ET 2 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, LES EXPLICATIONS DE Z..

NE FIGURANT SUR AUCUNE DES LISTES PREVUES PAR L'ARTICLE 157 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA FORMULE EMPLOYEE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION EN CE QUI CONCERNE CET EXPERT, LEQUEL A REGULIEREMENT PRETE SERMENT

#Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Principes généraux du droit de l’Union - Article 157 TFUE - Directive 2000/78/CE - Champ d’application - Notion de ‘rémunération’ - Exclusions

aux deux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

Aux termes de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / ()5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués

, aujourd'hui repris à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Chaque Etat membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l'application du principe

X... à l'appui de sa demande et tiré de l'incompatibilité, en ce qui le concerne, avec les exigences de l'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne de l'application au régime de

bonne administration de la justice, conformément aux dispositions du texte susvisé ; Que dès lors le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

DES IMPOTS N'AUTORISE LA DEDUCTION QUE DES SEULS REVENUS AFFRANCHIS DE L'IMPOT PAR L'ARTICLE 157 DU MEME CODE ; QUE LES INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE ET LES PRIMES A LA CONSTRUCTION PERCUES PAR L'INTERESSE

déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel-nullité formé par elle le 3 juillet 1992 contre le jugement du 22 juin 1992, arrêtant le plan de cession de son entreprise, alors, selon le pourvoi, que l'article

d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel-nullité formé par elle le 3 juillet 1992, contre le jugement du 22 juin 1992 arrêtant le plan de cession de son entreprise, alors, selon le pourvoi, que, l'article

141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ses directives d'application.

gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 84 379 et n° 84 380 présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article

141 du traité CE (devenu article 157 du traité sur le fonctionnement de l'UE) et la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 ; 4.

156, 157, 158, 159, 160, 162, 166 et 206 du Code de procédure pénale, 591 de ce Code, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 157 TFUE – Protocole (no 33) – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – Directive 2006/54/CE – Article 5, sous