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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a0cd58014677427272
13 février 2007
13 février 2007
590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure
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613726a4cd580146774274f0
16 janvier 2007
16 janvier 2007
d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles
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613726a4cd5801467742750e
24 avril 2007
24 avril 2007
590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure
Source officiellecr
61372699cd58014677426e30
30 janvier 2007
30 janvier 2007
590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure
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61372637cd58014677423d4e
21 mai 2003
21 mai 2003
590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du Code de procédure
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613726a0cd58014677427296
29 novembre 2005
29 novembre 2005
énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles
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61372621cd5801467742330c
3 septembre 2002
3 septembre 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372629cd580146774236a0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262acd5801467742370c
15 janvier 2003
15 janvier 2003
se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262bcd58014677423785
4 décembre 2001
4 décembre 2001
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262bcd58014677423799
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences ayant entraîné une
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6137262ccd580146774237ef
15 janvier 2003
15 janvier 2003
14 de la Convention européenne d'extradition ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Et attendu que
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61372631cd58014677423a7e
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b67
11 juin 2002
11 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6a
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6b
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6c
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6d
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372633cd58014677423b73
7 août 2002
7 août 2002
Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions
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61372633cd58014677423b74
7 août 2002
7 août 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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