CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 094 résultats pour « article 1414 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2101322_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les contribuables autres que ceux mentionnés au I, au 1° du I bis et au IV de l'article 1414, dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 2 du II bis

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301826_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301827_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301969_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301970_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301973_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2205996_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2115024_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2001600_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes de l'article 1417 du même code, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2019 : " I. - Les dispositions des () 1° bis () et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102241_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Enfin, en application de l'article 1414 dudit code : " I. - 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300614_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 1414 C du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2303118_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2021 : " I. - 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102482_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 1414 de ce code prévoit que : " I. - 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304629_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304634_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304644_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900431_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article 1414 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " I. - Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsqu'ils

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102837_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article 1414 C du code général des impôts applicables à la date de l'imposition en litige : " -I. - 1.

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2309015_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article 1414 C du code général des impôts: « I. – 1.

Source officielle

Page 6 sur 855

← PrécédentSuivant →