[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

L. 511-1 et L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 511-1 et L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 4, § 2, 6 et

[E], qu'elle n'invoquait pas les droits de son assurée et qu'elle avait renoncé à tout fondement contractuel, la cour d'appel a violé les articles 1147 devenu 1231-1, 1382 devenu 1240 et 1249 devenu 1346

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/12140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFF Ordonnance n° 2025

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

au litige et les deux derniers dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 applicable au litige ; 2°/ qu'aux termes des articles L. 762-1 et L. 762-3 du code de la sécurité

Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code civil et l'article 1220 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 18.

44-1 de la loi du 27 décembre 1973, codifié à l'article L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué

10/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant

Elle ajoute que la suspension du contrat est une suspension judiciaire qui doit être préalablement prononcée en justice, et qui est prévue par l'article 1218 alinéa 2 du code civil en cas de force majeure

Par conclusions déposées à la barre, la société LES PRÉMICES SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce,

1103, 1217, 1219 et 1220 du code civil, De dire et juger que c’est à bon droit que Monsieur [W] a suspendu l’exécution de ses obligations en raison du refus de Madame [K] de régler les travaux supplémentaires

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 25 août 2025, les époux [Z] demande en substance à la cour, au visa des articles L111-1, L221-9 et L221-5, L311-32, L 311-33, L 311-55 du code de

[Q] [Z] [T] afin d'entendre, en application des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et suivants et 1343-2 du code civil, L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce : - déclarer recevable et bien fondé l'appel

La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1134,1217 et 1219 du Code Civil, Vu les conditions générales

1215 et 1214 du code civil, en leur nouvelle rédaction.