ont entendu ou non entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur pour violation de ce texte, ne peuvent qu'être censurés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Moana X..., pris de la violation de l'article

L. 233-5 et R. 233-20 du Code du travail ; "alors, d'autre part et subsidiairement, qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, la personne qui n'a pas causé directement le dommage n'est responsable

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et, à tout le moins, de prendre des mesures évidentes comme le balisage des lieux où étaient manutentionnées des pièces d'une tonne et demie ; " alors que la notion de diligence normale visée à l'article

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale ; " 3) alors que conformément aux dispositions de l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal, issu de l'article 1er de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, immédiatement

ignorer ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser la connaissance qu'aurait eu le prévenu du risque présenté par la dosseuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

du dispositif de protection, ce qu'il n'a pas fait ; Attendu qu'en prononçant ainsi, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués, dès lors que le capitaine, auteur d'une faute qualifiée au sens de l'article

sursis et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

31, alinéa 1, et 55 de l'ordonnance 86-11243 du 1er décembre 1986, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

172, 174 et 176 du décret) ; - qu'aucune consigne de sécurité n'a été portée à la connaissance des salariés en violation de l'article 181 ; - qu'aucune des règles de sécurité prévues par l'article 177

d'exercice de la profession de sage-femme, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

121-3 alinéa 4 du Code pénal dans la rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000 ; que les alinéas 3 et 4 de l'article 123-3 du Code pénal disposent : il y a également délit, lorsque la loi le prévoit

sont établis, la défaillance de la protection de la lame de scie Omga étant directement et exclusivement à l'origine des blessures subies par Stéphane Y... de Z... ; "alors que, conformément à l'article

euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles