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18 485 résultats pour « article 1049 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6706c98cf1d01e3c86f082dc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99bf1d01e3c86f0857e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c991f1d01e3c86f083c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef06cfbb79e8fd3d32f73

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Saint-Jean pour son propre projet de restaurant sur la parcelle AP 1047, faisant apparaitre des installations légères de type parasol et chaises longues tant sur la parcelle AP 1045 que sur la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f02cdc6046d471105f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile ; jugé

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c998f1d01e3c86f08529

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99bf1d01e3c86f0859a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:69

droit européen

7 février 2018

7 février 2018

#Access to documents — Regulation (EC) No 1049/2001 — EU-Turkey statements of 8 and 18 March 2016 — Implementation by the European Union or by the Member States of the measures concerned — Documents drawn

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300451

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Choquet, conseillers référendaires, Mme Compagnie, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee099172da17169e9a99a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

requête le formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfe0b01eea4cf01a41e1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308031_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle B 1043, qui présente un état naturel et en partie boisé, est située dans le prolongement de la parcelle B 1040, classée en zone UA, sur laquelle sont édifiées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100681

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Charly E..., acquéreurs respectifs des trois lots constitués ce jour; que les parcelles indivises A 1039 et A 1040 affectés au « passage et stationnement » ont été créées pour un usage commun en vue de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200711

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[V], la cour d'appel retient que le dépôt de l'assignation ou des conclusions auprès du ministère de la justice, prévu par l'article 1043 du code de procédure civile, dans les instances où s'élèvent une

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f08cdc6046d4711067b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile ; jugé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100569

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le ministère public soutient que la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile n'a pas été accomplie. 3.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c98af1d01e3c86f082a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Source officielle