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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300602
17 septembre 2020
17 septembre 2020
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300517
10 septembre 2020
10 septembre 2020
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201124
19 septembre 2019
19 septembre 2019
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme C... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100098
27 janvier 2021
27 janvier 2021
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02085
27 septembre 2017
27 septembre 2017
du complexe de la CGT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02086
27 septembre 2017
27 septembre 2017
du complexe de la CGT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Goasguen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02087
27 septembre 2017
27 septembre 2017
du complexe de la CGT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme X...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201001
22 juin 2017
22 juin 2017
CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1001 F-D Recours n° V 17
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100765
2 décembre 2020
2 décembre 2020
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : Donne acte à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100718
17 novembre 2021
17 novembre 2021
En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310213
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fd0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
ancien en ayant délibéré, après qu'a été constaté que M. le conseiller Goudet faisant fonction de président est décédé après en avoir délibéré mais avant de signer le présent arrêt, en application des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00617
26 mars 2014
26 mars 2014
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201202
3 septembre 2015
3 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu l'article R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00619
26 mars 2014
26 mars 2014
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201375
22 septembre 2016
22 septembre 2016
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mai 2015 et n'a pas déposé de mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai prévu par l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200483
20 mars 2014
20 mars 2014
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200488
20 mars 2014
20 mars 2014
accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01267
19 septembre 2018
19 septembre 2018
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Techni Desoss de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Techni Desoss
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