[H] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 54] Débiteur Mme [P] [D] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 54] Co-débiteur Comparants en personne Etablissement SIP [Localité 151] [Localité 170] [Adresse

18, 56, 102 et 106 du TFUE ; 3°/ que, la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 n'a prononcé l'abrogation de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale que pour l

18, 56, 102 et 106 du TFUE ; 3°/ que la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 n'a prononcé l'abrogation de l'article L.912-1 du code de la sécurité sociale que pour l&apos

10, R. 238-31 du Code du travail, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 5, 106, 183,184 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

En second lieu, saisie par les sociétés Vallées e.a. d'une demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas fait application de l'article L. 481-2 du

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

] Société [101] Société [102] Organisme [107] [Localité 95] Société [103] Société [112] Société [Adresse 66] Société [63] Société [Adresse 66] Société [71] Société [100] Société [61]

], 99°/ Mme [UL] [VA], domiciliée [Adresse 153], 100°/ Mme [SK] [UC], domiciliée [Adresse 22], 101°/ Mme [MH] [RT], domiciliée [Adresse 83], 102°/ Mme [KO] [ZT], domiciliée [Adresse 1],

L. 321-1.I.2 du code de l'action sociale et familiale, l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, l'article 106-II-1 du décret n° 3003-1010 du 22 octobre 2003 et l'article 13 de la

, 64, 69, 70, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 107, 116, 118, 125, 127, 130, 135, 137, 139 et 140, les deux requêtes furent rejetées

[V] [CA], domicilié [Adresse 43], 100°/ M. [DX] [IZ], 101°/ Mme [C] [IZ], tous deux domiciliés [Adresse 103], 102°/ M. [LU] [EB] [JD], domicilié [Adresse 26], 103°/ M.

contrôle de l'Etat, la cour d'appel a violé les articles 102 et 106 du TFUE ; 4°) ET ALORS QUE, subsidiairement, s'il était considéré que la cour d'appel avait adopté les motifs des premiers juges, aucun

La demande de complément d'expertise est rejetée. 104. La société Wellman n'établit pas les préjudices allégués. 105. Ses demandes indemnitaires seront dès lors rejetées. 106.

, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, dans le mois de la signification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par objet, le tribunal se réservant la