Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société

75010 Paris, contre le jugement rendu le 15 mars 2010 par le tribunal d'instance de Reims (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi Champagne Ardenne

voulait lui vendre Mme Y..., a assigné en annulation des décisions de préemption et de rétrocession portant sur ces parcelles, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne Ardenne

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de Champagne Ardennes (RSI), dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

La requête a été communiquée au préfet des Ardennes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

, dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame

A cette audience, la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES n’était ni présente ni représentée.

Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Propy Delta, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Arden Pac, les conclusions de M.

. : une maison située aux Arcs-sur-Argens pour le prix de 350 000 francs dont 200 000 francs ont fait l'objet d'un viager sous la forme d'une rente annuelle indexée de 20 000 francs, maison devenue la

; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement que la prévenue a fait procéder sur un terrain lui appartenant à Roquebrune-sur-Argens

; EN PRESENCE : - de la société Crédit immobilier de France Nord, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Financière de crédit immobilier de Picardie Champagne-Ardennes

Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de l’EURL [M] [S] pour le recouvrement de la somme de 4.848,89 euros au titre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne

.., demeurant Saint Marie à Py, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1985, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre régional Champagne-Ardennes