X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

[E] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de ce bien. 4.

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soreco Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société d'Architecte

, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 1147 du Code civil; d'autre part, que la responsabilité de l'architecte envers le maître de l'ouvrage ne peut être retenue que

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

de son contrat du 24 février 1971, il était stipulé que "l'intervention des conseils techniques spécialisés feront l'objet de contrats séparés et leurs honoraires s'ajouteront à ceux que perçoit l'architecte

Y..., architecte, sans qu'il ait été permis de connaître les conditions et les limites de l'intervention de l'architecte et le mode de détermination de ses honoraires, que M.

La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[E], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. 2.

n'ont pu recouvrer le montant de la condamnation mise à la charge de la société Sabo, entrepreneur, en raison de sa liquidation judiciaire et de son absence d'assurance ; que les SCI ont assigné l'architecte

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Z... avait formellement déclaré "j'ai présenté le plan de Maison de l'avenir et l'architecte ABC s'en est inspiré"; que, dès lors, en affirmant que, suivant ses propres dires à l'expert, c'était M.

que certaines d'entre elles ne s'étaient pas réalisées dans le temps imparti à cet effet, rendant ainsi impossible la réitération de la cession en la forme authentique et l'exécution du contrat d'architecte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2000) que les époux X... , propriétaires d'un château en ont entrepris la rénovation ; qu'après avoir fait appel successivement à deux architectes

, envers la société VIP, impliquait la prise en considération, ainsi qu'il résulte de la mission confiée par le tribunal à l'expert judiciaire, non seulement des termes stéréotypés des contrats d'architecte