de la découverte des vices cachés et le point de départ de la prescription d'un an ; qu'après avoir, dans une "note d'information aux parties", constaté un positionnement anormal du tourillon de l'arbre

[V] indique que des arbres, pour certains, plus que cinquantenaires, figurent sur les parcelles litigieuses et que l'adoption du plan n° 7 conduit à faire passer l'accès dans des arbres importants » et

qu'immatriculé à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage d'arbres

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte d'arbres fruitiers, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à faire ainsi référence à la jurisprudence, sans citer d'ailleurs

Roland H..., expert près la cour d'appel de Bordeaux, conclut à la possibilité d'un échauffement interne causé par le contact d'une branche d'arbre (en mouvement alterné) avec le conducteur électrique

la propriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 et L. 321-3 du code l'expropriation ; 2°/ que, pareillement, sans préciser en quoi la disparition d'arbres

infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre

est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.449 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bassins du Pont d'Ardres

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'avoir entrepris la construction d'une villa , dans un espace boisé protégé où divers arbres

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

En limite des deux propriétés étaient implantées des arbres, lesquels ont été en partie abattus par les époux [H].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducs de Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

animale ; que la décision attaquée ne précise pas en quoi consiste la détention qui aurait été constatée par le service de la répression des fraudes et, en particulier, s'il s'agit de prélèvements sur l'arbre

caché qu'autant qu'elle est impropre à l'usage auquel ont la destine ; que, dès lors, en affirmant que le réducteur vendu par la société Marrel était affecté d'un défaut caché sans rechercher si cet arbre

compter du premier jour où ces dégâts ont été constatés, mais à compter du jour où une véritable destruction irréversible a été constatée ; qu'ainsi, s'agissant des dommages causés à une plantation d'arbres

de toutes sommes pouvant être dues par la société l’Arbre à Papillon en vertu du contrat de bail.

[P] [T] répond qu’ils correspondent à des petits arbres à planter, sans comparaison possible avec les arbres centenaires endommagés ou tués.

des surfaces en herbe au niveau de l'oliveraie et à ''ouvrir'' l'ensemble des parcelles actuellement embroussaillé ou menacées par l'embroussaillement, tandis qu'elles lui interdisaient de couper des arbres