A l'appui de sa réclamation, la caisse produit l'ensemble des bulletins de salaire de M. 

heures, * pour les salariés bénéficiant de 15jours de congés trimestriels : 365 jours-104jours de repos hebdomadaire-25 jours de congés payés-11 jours fériés- 15 jours de congés trimestriels = 210

trimestrielle, Monsieur [G] autorisant l'URSSM, en règlement des montants qu'il s'est engagé à verser, à retenir à chaque échéance trimestrielle le montant de l'indemnité qui lui est due à titre personnel

mesurant le coût de la construction ou, s'ils sont applicables, l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires, publiés par l'Insee ; que ne

Statuant à nouveau : - constater que les décomptes fournis à l'appui du commandement de payer visant la clause résolutoire du 28 décembre 2021 sont injustifiés et erronés ; - dire et juger que les

Elle soutient qu'elle a effectué ses déclarations trimestrielles de ressources depuis 2016 et elle expose les démarches effectuées concernant son changement d'état civil.

déclarations lesquelles s'entendent d'un manquement délibéré du bénéficiaire à son obligation déclarative dans le but de percevoir des prestations auxquelles il savait ne pas pouvoir prétendre ; qu'à l'appui

La question posée à la cour est de dire si les congés trimestriels que la convention collective nationale de l'enfance inadaptée accorde dans l'article six de son annexe trois, au personnel concerné, à

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Le demandeur au pouvoir incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

T..., divorcée A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

15 jours de congés trimestriels : 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire - 25 jours de congés payés - 11 jours fériés - 15 jours de congés trimestriels = 210 jours, 210 : 5 x 35 = 1470 heures,

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux débarras), moyennant un loyer annuel de 52 000 euros hors charges et taxes payable trimestriellement

Le catalogue des prestations s'appuie sur deux grandes catégories : la création, à travers la prise en charge de l'ensemble de la chaîne de production pour des films promotionnels, publicités, ou cinéma

SWEET DECO (le preneur) des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 3] - lot n°A09-2, moyennant un loyer annuel de 20 944,00, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement par avance.