Par jugement du 24 février 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Mme [U] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 2 juin 2021, son appel portant sur l'ensemble des dispositions lui faisant grief

Nanterre par jugement du 20 février 2018 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 juin 2019, cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

Najim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

Kaya a fait appel du jugement correctionnel. La probabilité que l’État reçoive un jour de l’argent de Kaya est quasiment nulle, dit [D.M.]   » 9 .

G... a été poursuivi pour tentative d'agression sexuelle ayant entraîné une blessure ou une lésion ; qu'il a interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel le condamnant pour agression sexuelle

[B] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 28 mai 2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 juin

[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

a confirmé en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel principal par M.

de Fabrice X..., quand ce jugement avait sursis à statuer sur les intérêts civils, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'un

[T] [N] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 28 février 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

comparaissait pas, alors qu'il s'était vu notifier la date et l'heure de l'audience, a dit non avenue son opposition à la décision, prononcée par défaut le 16 juin 2000, déclarant irrecevable, comme tardif, son appel

du fond ont violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., alors détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Rennes, a relevé appel

pour régularisation résultait nécessairement des dispositions et de l'exécution du jugement d'annulation précité, dont l'arrêt n'a pas constaté qu'il n'aurait pas été correctement exécuté, la Cour d'appel

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 7 octobre 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant condamné le second, pour exercice illégal de la profession d'agent

de LYON, 7e chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant relaxé Christian X..., Gérard Y... et la société VINS DU CONCOURS, du chef d'infractions à la législation