fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'expertise aux fins de déterminer le montant des moins-values apportées

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme [V] demandait que l'un des deux appartements soit attribué à M.

A..., une amplification d'un mouvement généralisé d'étirement et de fluage des couches sus-jacentes, n'aurait-elle pas été à même de provoquer l'apparition proprement dite d'un tel glissement ainsi qu'il

d'eaux usées aux canalisations communes et de Mme X..., autre copropriétaire, l'autorisation de passage de cette canalisation dans les parties privatives de son lot ; que Mme X... a vendu son appartement

situés au-dessus de celui des exposants étaient d'accord avec ce voisin pour reconnaître qu'ils avaient entendu du bruit provenant la nuit de l'appartement sinistré ; que celui-ci avait signalé qu'il

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

irréalisable sur un plan pratique ; que, lors de la défaillance de la SARL LP Promotion déclarée en liquidation judiciaire ainsi que son gérant, Didier A..., à titre personnel le 17.12.1997, il est apparu

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande de rapport d'un appartement

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 avril 2014), que la société PB démolition, devenue PB consulting et finance (la société PB), qui a entrepris la construction d'un chalet de six appartements

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 30 janvier 1998), statuant en dernier ressort, que Mme X..., ayant chargé la société FL Conception de travaux d'aménagement de son appartement

X... occupait un appartement appartenant à Y...

loué, mais en vain, l'appartement n'autorisant une occupation ni calme ni normale des lieux, puisque, malgré les mesures prises, l'expert avait conclu par une note complémentaire en date du 28 mai 1996

(appartement de la [...] et cave), distincte de l'indivision successorale regroupant les biens existant au décès de Jacqueline Y...

immobilière "Le Flamboyant", aux termes d'un mandat exclusif confié par la société "Le Flamboyant" pour la durée de l'opération; que ce contrat concernait la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements

pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs pour leurs travaux, les revenus des bénéfices de la vente étant attribués à l'association pour la gestion de l'appartement

[T] s'est déclaré dans un appartement appartenant à M. [U]. 2. Soutenant que Mme [I] et M. [T] étaient colocataires de cet appartement selon bail écrit du 5 novembre 2012, M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les frais exposés par les consorts Z..., pour la remise en état de leur appartement

1996 et 1997 ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que la société avait enregistré en compte de charges le règlement des loyers pour un montant de 480 000 francs d'un appartement