statuer, ou complémentaires après expertise au motif que seul un recours en annulation contre la sentence du 22 juillet 1993 avait été formé, tout en acceptant le recours en annulation contre la sentence

», et a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice se soit prononcée ; Que par arrêt distinct de ce jour, cette cour a, dans l'instance en annulation de la sentence finale du 25 février 2013,

société GENENTECH par la sentence partielle (arrêt, p. 5, dernier alinéa) ; que la Cour d'appel a ainsi fait ressortir que le sort de l'instance en annulation de la sentence finale dépendait du sort de

par la société Blow Pack concernaient le litige relatif à la machine Filmex, la cour d'appel en a justement déduit qu'en l'absence d'indivisibilité, il n'y avait pas lieu à l'annulation de la sentence

moyen : 1°/ que lorsque la juridiction saisie d'un recours en annulation annule une sentence arbitrale, elle doit statuer sur le fond dans les limites de la mission de l'arbitre, sauf volonté contraire

EST, POUR CE MOTIF, FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA SENTENCE ATTAQUEE ; CONS.

, tout en concluant ultérieurement, au cours de la procédure en annulation de la sentence, à l'annulation de l'ordonnance d'exequatur sur le fondement du même reproche d'excès de pouvoir ; Attendu que

la cour d'appel de statuer au fond après annulation de la sentence au respect des limites de la mission de l'arbitre ; que l'annulation de la sentence pour absence ou nullité de la convention d'arbitrage

de la sentence n'est donc pas fondé; il résulte de ce qui précède que le recours en annulation de la sentence doit être rejeté » ; 1°/ ALORS, D'UNE PART, QUE le recours en annulation de la sentence est

Les époux Y...ont saisi la cour d'appel aux fins d'obtenir l'annulation de cette sentence arbitrale.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation de la sentence, alors, selon le moyen : 1 / que le stipulant qui s'est substitué au promettant dans l'exécution de ses obligations

pour solliciter l'annulation de la sentence arbitrale au motif que les arbitres se sont, à tort, déclarés incompétents ; qu'en déclarant irrecevables les moyens d'annulation de la sentence, tirés de que

la clause compromissoire qu'à la convention de garantie l'accompagnant ; qu'en conséquence, elle ne pouvait être partie à l'arbitrage; que, dès lors, en considérant, pour rejeter le recours en annulation

Vu ses conclusions du 10 février 2011 tendant à l'annulation de cette sentence, à la rectification de la sentence du 4 juin 2009 et à la condamnation de la société NEOELECTRA GROUP à lui payer 3.000€ par

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence, alors, selon le moyen ; 1°/ que le contrôle de la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation d'une sentence

, a été condamnée à payer diverses sommes aux sociétés Qwinzy capital Group et Qwinzy Nominee (les sociétés Qwinzy) ; que la République du Congo a formé le 22 septembre 1995 un recours en annulation contre

Sur l'annulation de la sentence III.A.1 Position des parties 15.

de requalifier l'appel tendant à l'annulation de la sentence arbitrale en recours en annulation de cette sentence, la cour d'appel a violé l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile ; 4) ALORS