La liste des pièces justificatives et documents permettant d'attester du taux d'incapacité requis ou d'une situation équivalente du point de vue de l'impact des altérations fonctionnelles de la personne concernée est fixée par l'arrêté mentionné à l'

Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

La pratique de l'orthoptie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthoptique et le traitement des altérations de la vision fonctionnelle sur les plans moteur, sensoriel et fonctionnel ainsi que l'exploration de la vision.

Article L3515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

l'Union européenne ou provenant d'un Etat membre de l'Union européenne, dont l'unité de conditionnement ne comporte pas le dispositif de sécurité infalsifiable en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3512-25 ; 5° Toute modification ou altération

Article 22 bis

—

LEGIARTI000023797058

—

cheval Syndrome pyramidal Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré) Somnolence Tremblements Lésions psychiatriques Altérations

Article 5

—

La liste des pièces justificatives et documents permettant d'attester du taux d'incapacité requis ou d'une situation équivalente du point de vue des altérations fonctionnelles de la personne concernée est fixée par l'arrêté mentionné à l'article D. 351

Article 6 bis

—

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

Cette définition est également applicable aux préparations de thérapie cellulaire définies à l'article L. 1243-1 ; 4° Effet indésirable d'un dispositif médical de diagnostic in vitro, tout effet lié à une défaillance ou une altération d'un dispositif

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

6 OPHTALMOLOGIE 6.1 - ALTÉRATION DE LA FONCTION VISUELLE 6.1.1 - CÉCITÉ Cécité complète. Sont atteints de cécité complète, ceux dont la vision est abolie (V égal 0), au sens absolu du terme, avec abolition de la perception de la lumière.

Article 6 bis

—

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

marquée au repos, cyanose plus ou moins prononcée, tachycardie, toux productive, diminution importante du jeu thoracodiaphragmatique, augmentation de l'aire cardiaque avec débord des cavités droites, à l'électrocardiogramme coeur pulmonaire chronique, altération

Article Annexe 1

—

Altération chronique de la vision. N° 82.

Article 4

—

Les candidat(e)s déclaré(e)s admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant ou au cours de l'épreuve.

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code pénal

des faits de placement, de maintien ou d'abus frauduleux d'une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3 du présent code, lorsqu'il estime en conscience que cette sujétion a pour effet de causer une altération

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Dyspnée pour des efforts importants avec altération mineure d'une des épreuves fonctionnelles : 2 à 5 %.

Article 33

—

Par dérogation au b, les époux peuvent se prévaloir des dispositions des articles 247 et 247-1 du code civil ; le divorce peut également être prononcé pour altération définitive du lien conjugal si les conditions de l'article 238 sont réunies et dans

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu'un régime de représentation (tutelle) ou d'assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger les intérêts personnels et patrimoniaux de cette

Article Annexe I

—

Conception L'équipement est conçu de manière à minimiser le risque de perte d'intégrité en tenant compte des altérations des matériaux envisageables. - à la fatigue thermique oligocyclique ou à grand nombre de cycles ; La méthode de calcul peut être complétée

Article Annexe I

—

Interventions chirurgicales Toutes les interventions chirurgicales pratiquées à d'autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic et provoquant des dommages ou la perte d'une partie sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites

LEGIARTI000025882819

—

l'association de substances actives et d'établir les conditions d'apparition de ces altérations en fonction de la posologie. 3.3.

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