car en statuant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à établir une atteinte au droit au respect des oeuvres « Je Chante », « Y a d'la Joie », « Douce France » et « La Mer », tenant à leur altération

est constant que la pièce litigieuse est un document écrit de la main de Franck X... valant attestation destinée à être produite en justice ; qu'il incombe donc à la cour d'examiner s'il y a eu "altération

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information contre X ouverte du chef de faux, altération

. ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités

de grande instance de Paris, 7 janvier 1994) de l'avoir placée sous le régime de la curatelle, alors qu'en se fondant sur un motif général reproduisant les termes de la loi, sans constater qu'une altération

de ses facultés mentales, avait besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile; Mais attendu, d'abord, que le moyen, selon lequel le médecin qui a constaté l'altération

de la vérité dans un document n'est punissable que si elle est frauduleuse ; que l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Alès le 15 novembre 2019 en ce qu'il déclarait M.

des fins de la poursuite et a débouté Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 441-1 du code pénal que constitue un faux toute altération

en France en 1995, Ould Ali D..., mais également avec "Abou Youssef", c'est-à-dire Othman E..., beau-père de Djamel F... qui était à la tête d'une officine de faux papiers oeuvrant pour le GIA à Naples

préjudice ; qu'au vu de ces éléments, les faits dénoncés ne peuvent recevoir la qualification de faux en écritures publiques, ni aucune autre qualification pénale ; "alors, d'une part, que toute altération

pas titulaire de droit réel tant sur l'immeuble que sur les meubles s'y trouvant, situation ayant nécessairement causé un préjudice à cette dernière ; "1°) alors que le faux suppose en outre que l'altération

, de nature à en altérer la constitution physique, tel est le cas en l'espèce, le vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé impliquant nécessairement l'existence d'une altération

des allégations de la partie civile à savoir que l'emprunt ne devait pas être remboursé immédiatement et que les chèques donnés en paiement ne l'étaient qu'à titre de garantie ; qu'il s'ensuit que l'altération

de la libido pouvant justifier d'un préjudice sexuel » et retenu un préjudice sexuel pouvant « se définir par une altération de la libido » ; qu'en retenant que l'expert avait retenu que le traitement

Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Angers, 15 février 1988) d'avoir prononcé sa mise sous tutelle en se référant pour la constatation de l'altération de ses facultés

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 23 octobre 1992) de l'avoir placé sous le régime de la tutelle, alors qu'une telle mesure exige la constatation par le juge, d'une part, de l'altération

A..., - 61 millions d'euros ont été versés par la société Alta Assets Ltd à la société Opus One Holding SA, dont le bénéficiaire économique est M.