d'allocations familiales de l'Hérault de procéder à un nouveau calcul de l'allocation logement ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault la somme de 1 800 euros

la perception, par Mme X..., des allocations familiales durant les deux années précédentes, la jeune fille n'ayant, à cette époque, pas fait le choix de l'allocation logement ; qu'ainsi, en faisant droit

Elle soutient que : - elle louait effectivement un logement non meublé et devait à ce titre percevoir l'allocation logement sociale ; - elle est de bonne foi.

[L] et à sa compagne une allocation logement, - le 20 janvier 2020, l'ARS a constaté que le logement loué à M.

logement suspendu s'élève à la somme de 361 € par mois et que la période de suspension s'étend de juillet 2021 à juillet 2022, soit 4.693 € d'allocations logements suspendues à déduire éventuellement

X..., alors bénéficiaire du revenu minimum d'insertion et de l'allocation personnalisée au logement, a engagé une action en responsabilité contre la société LCL et la SCP d'huissiers de justice Y... à

Le 22 novembre 2023, la MSA du Languedoc a adressé à Mme A un courrier de mise en demeure de verser la somme de 13 696,89 euros au titre des indus d'allocation logement.

Elle a bénéficié à ce titre de la prime d'activité à compter du mois d'avril 2016, et de l'allocation logement familiale à compter du mois de février 2017.

Elle fait notamment valoir que Madame [S] est âgée de 25 ans et mariée avec une personne à sa charge âgée de 29 ans, conseillère logement actuellement sans emploi.

du Haut-Rhin a mis à sa charge une dette de 896,18 euros représentant un indu d'allocation logement à caractère familial.

"bénéficie de l'allocation logement à raison de 222 euros par mois" et qu'"elle doit faire face aux charges de la vie courante dont le paiement d'un loyer résiduel de 403 euros" ; Qu'en se déterminant

Redevable d'un trop perçu d'allocation logement familiale d'un montant initial de 2 977,03 euros pour la période allant du mois de février 2020 au mois de juin 2021 inclus, ramené à la somme de 1 934,37

C... contre la décision du 17 mars 2025 en tant que le directeur de la CAF de Seine-et-Marne a mis à sa charge un indu de 42 179,79 euros au titre de l’allocation logement familiale (IM4) et des prestations

la famille de l'allocataire ce qui fait obstacle à la prise en compte, pour le calcul de l'allocation logement, d'enfants qui lui sont confiés par le service de l'aide sociale à l'enfance.

familiales (CAF) du Var, après un recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) afin de contester un indu d'allocation logement (ALS) d'un montant de 1 524 euros pour la période d'octobre

A B soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs concernant un paiement indu d'allocation logement familiale (ALF) d'un montant de 3 438 euros. M.

autre organisme d'allocations familiales quand cette déclaration n'est pas destinée à obtenir sans droit le versement de l'allocation logement recouvrée mais est seulement destinée à obtenir le versement

d'allocations de de Seine-et-Marne le bénéfice de l'allocation logement pour le logement situé au 1 passage Victor Pulliat à Bussy-Saint-Georges (77600) qu'elle occupait à compter du 16 mars 2021 ;