ont saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de leur licenciement ; qu'au cours de la procédure, la société Tati a été placée en redressement judiciaire le 2 septembre 2003 ; Attendu que l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le

(Haute-Savoie), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

X... a saisi une nouvelle fois le juge prud'homal pour que l'AGS garantisse les créances résultant de ce jugement ; Attendu que M.

d'heures supplémentaires, avec congés payés y afférents, de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail, de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires ; Attendu que l'AGS

Le Centre de gestion et d'étude AGS Ile-de-France Est a été appelé en la cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L'AGS et l'UNEDIC CGEA de [Localité 1] font grief à l'arrêt de dire que la garantie de l'AGS est due au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de les condamner à payer

obtenir paiement de dommages-intérêts ; que la société ECD ayant été placée en liquidation judiciaire le 30 septembre 1998, elle a poursuivi cette instance contre le liquidateur judiciaire, en présence de l'AGS

Mlle X... a demandé l'indemnité prévue par l'article L. 412-19, alinéa 3, en faveur du salarié protégé qui ne demande pas sa réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'AGS

; que l'AGS avait fait valoir qu'à la date du licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, Association déclarée, agissant

, dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 4], [Adresse 1], représentée par la directrice nationale de la DUA, Mme [J] [N], 2°/ l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CGEA d'Amiens, Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens, Unité déconcentrée

de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

la société Total marketing services avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la société [B]-[K] pouvait être considérée soit comme un tiers intéressé, soit comme un tiers non intéressé qui a agi

, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS