d'appel, ayant constaté que Mme X... avait tenté de s'assurer auprès du Continent et non du Lloyd Z... et que l'agent d'assurance avait reconnu que c'était par erreur qu'il avait établi des attestations

[Z] [O] [V] à payer à la société GAN assurances en restitution des indemnités de cessation de fonction d'agent d'assurance, la somme de 296 091,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la

[Z] [Y] [T] à payer à la société GAN assurances en restitution des indemnités de cessation de fonction d'agent d'assurance, la somme de 296 091,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la

X... ayant avoué à sa femme qu'il avait détruit le véhicule dont elle était propriétaire mais non que des dommages avaient été causés à un tiers, Mme X... a écrit le 15 octobre 1979 à son agent d'assurances

X..., qui exerçait les activités non-commerciales d'huissier de justice et d'agent d'assurances, a réalisé en 1991 une plus-value de 369 732 F en cédant son portefeuille d'agent d'assurances ; que les

Y..., l'arrêt énonce que cette obligation devait s'apprécier lors de la souscription de la police au mois de novembre 1974 ; qu'il n'est pas démontré qu'alors l'agent d'assurance savait, ou pouvait présumer

A a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité de son activité d'agent d'assurance et de courtier au titre des années 1995 à 1997, dont les résultats lui ont été notifiés le 23 novembre 1998, puis

d'avoir statué comme elle a fait, alors que, d'une part, il n'aurait pas été répondu aux motifs des premiers juges, que s'appropriait l'intimé en demandant la confirmation du jugement, selon lesquels l'agent

par Monsieur Hubert A..., demeurant à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de Monsieur Claude Y..., agent

occupés que bourgeoisement» et que ne sont tolérés dans les appartements que «l'exercice de professions libérales études d'officiers publics ou ministériels, cabinets d'avocats, architectes, médecins, agents

, volontairement éludé la conduite habituelle de la voiture par Mourad Y... afin de minorer la prime ; qu'en l'absence de preuve d'une faute de la part de l'agent d'assurances qui a recueilli sur le contrat

sociales des travailleurs non salariés des professions non agricoles relevant du groupe des professions libérales de l'agent d'assurance non salarié auquel une compagnie d'assurance avait déclaré à l'administration

CETTE QUESTION ESSENTIELLE, EN SON MOTIF ECARTANT A TORT L'ELEMENT DE CONVICTION CONSTITUE PAR LE DOUBLE DE LA DECLARATION D'ACCIDENT, QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DE L'ENGIN AVAIT ADRESSEE A SON PROPRE AGENT

liant les assureurs à la société ADSI ne comprenait pas la vente des marchandises sinistrées, conformément aux usages en matière de pouvoir des agents d'assurance maritime, et qui en a déduit que la

DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, N'A PAS ETE ACCEPTEE PAR L'INTERESSE ; QUE LE MINISTRE DU BUDGET SAISI PAR LETTRE DU 31 AOUT 1979 EMANANT DE L'EPOUSE DU REQUERANT DU DIFFEREND QUI

La société Crédit Mutuel est donc exclusivement à l'origine du préjudice qu'elle allègue » ; ALORS premièrement QUE la victime de la faute d'un agent d'assurance ou d'un courtier mandataire d'un assureur

X... en paiement d'une indemnité compensatrice au titre de ses fonctions d'agent d'assurances-vie, l'arrêt retient que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EXERCE EN ALGERIE DE 1930 A 1967 UNE ACTIVITE NON SALARIEE DE REPRESENTANT DE COMMERCE, AGENT D'ASSURANCES ET GERANT DE SOCIETE