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3 796 résultats pour « agent encaisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372245cd580146773fb965

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

d'adhésion, en application de l'article 4-1 des mêmes conditions générales, était expiré ; Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 janvier 1991) qui a accueilli la demande de Mme X... énonce que l'agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00969

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

et qu'elle était affectée à un poste d'encaisseur au sein de la même agence, la salariée produit un avis de la direction territoriale de la Côte d'Opale recherchant un agent d'accueil et daté du 23 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00095

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [H]-[V] étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [K]-[Y] étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00097

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [N] étant désignée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Z] étant désignée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [C]-[K] étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [H]-[M] étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [O] étant désignée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [O]-[N] étant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [C] étant désignée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [V] étant désignée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [Y]-[T] étant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [W]-[X] étant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

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