X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., agent général de la société d'assurances GAN

.. si, en l'espèce, le mandat d'agent général d'assurance de M.

domicilié en l'Hôtel de ville, 82150 Montaigu de Quercy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Agen

reste bien son propre client, c'est-à-dire A..., le vendeur, et non pas l'acheteur, qui n'est pas partie au mandat ; "alors que, d'une part, le paiement de la commission à l'agent immobilier ne peut

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 5.

judiciaire du Trésor à hauteur de la somme de 654 725,21 francs; "aux motifs qu'en l'absence de l'écrit exigé par l'article 2044 du Code civil, les correspondances entre le groupe Azur et l'agence

immobilier) deux mandats, signés de Mme X... seule, prévoyant chacun des honoraires de 10 000 euros ; que l'agent immobilier ayant trouvé des acquéreurs pour chaque parcelle et leur ayant fait signer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société France Télécom en qualité "d'agent d'administration

a fait signifier à la locataire la lettre recommandée qu'elle lui avait adressée le 19 octobre précédent, valant offre de vente de l'immeuble loué au prix de 5 050 000 euros, outre une commission d'agence

immobilière Société Sovelt Agence du Lac, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), M.

K... a été engagée par Pôle emploi suivant contrat à durée déterminée du 3 juin au 30 novembre 2009 en qualité d'agent allocataires-conseiller à l'emploi. 2.

X..., devenue Famille X... apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre

du jugement dans le journal l'Union de Reims et les a condamnés à payer à la partie civile un franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que la SARL D.L.B. exploite une agence

maritime » lui confiant la mission d'être leur agent général de transport maritime en Tunisie.

de responsable de plusieurs magasins cadre niveau 7 de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique et à titre subsidiaire du statut d'agent

[QL], du groupe Auchan en ces termes : « Je vous joins également un organigramme avec le nom des agents locaux et de l'agent commercial Lama France en charge du pays » ; que le tableau joint faisait

d'accueil telle qu'elle est établie... par la convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme";