Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code

Article L292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 24

Code de l'énergie

Une communauté énergétique citoyenne peut :

LEGIARTI000028965548

—

Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.

Article L291-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 25

Code de l'énergie

Une communauté d'énergie renouvelable peut :

Article D114-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 35

Code des relations entre le public et l'administration

-Pour chaque type d'information ou de données suivants, les administrations chargées de les mettre à la disposition des autres administrations sont :

Article D714-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements.

Article 14

—

appartenant aux catégories 1 à 3 définies au VI du présent article, la communauté ; c) Pour une personne majeure résidant dans une communauté appartenant à la catégorie 4 définie au VI du présent article, la communauté ; d) Pour une personne majeure

Article 28

—

La même règle est suivie en faveur de la femme à l'encontre des créanciers du mari ou de la communauté.

Article III

—

Les administrations de district ne participeront à toutes fondions, dans le ressort de chaque district, que sous l'autorité interposée des administrations de département.

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agent administratif des administrations de l'Etat de 1re

Article L292-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67

Code de l'énergie

Les statuts déterminent les conditions d'appartenance à la communauté et les conditions de sa gouvernance.

Article R362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Code de la construction et de l'habitation

représentants, et, en Corse, un conseiller exécutif nommé par le président du conseil exécutif et un conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein, ou leurs suppléants, désignés dans les mêmes conditions ; 3° Les présidents des métropoles, des communautés

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

Code des relations entre le public et l'administration

Les échanges d'informations ou de données entre administrations prévues à l'article L. 114-8 s'effectuent selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Article III

—

Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départemens, de concert avec les agens forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.

Article 1

—

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE METROPOLE (163 399 habitants) SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE) SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants) COMMUNAUTE

Article 10

—

Les emplois : 1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ; 2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés

Article R412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

Le dossier de demande est tenu à la disposition de la ou des communautés d'habitants concernées pendant toute la durée de la consultation.

Article 1424

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Code civil

Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner ou grever de droits réels les immeubles, fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, non plus que les droits sociaux non négociables et les meubles corporels dont l'aliénation est soumise

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

urbaines et les métropoles, d'au moins un pour les communautés de communes ayant opté pour le régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, d'au moins un pour les communautés de communes n'ayant pas opté pour le régime fiscal

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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