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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64867
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce prêt a fait l'objet d'un cautionnement consenti par la société CNP Caution.
Source officielle4 ème Chambre civile
69737577cdc6046d476b4d59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Des loyers étant restés impayés à leur échéance par le locataire, Monsieur [M] [C] a actionné la caution (la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES) qui a pris en charge les loyers impayés.
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e93072c53c9d62b7104
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Des loyers étant restés impayés à leur échéance par le locataire, Monsieur [I] [N] a actionné la caution (la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES) qui a pris en charge les loyers impayés.
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9b072c53c9d62b71c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Des loyers étant restés impayés à leur échéance par le locataire, la S.C.I ECUREUIL a actionné la caution (la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES) qui a pris en charge les loyers impayés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2
4 juin 2008
4 juin 2008
somme de 57.154,60 € au titre du solde du compte débiteur D 10829356151 et 1.701,09 € au titre de l'ouverture de crédit en compte courant no D 15025356151, de sorte qu'elle était parfaitement fondée à actionner
Source officielleChambre Commerciale
635a21ebc549ea05a7cd2dda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La Caisse d'épargne, par courrier du 15 septembre 2016, a prononcé la déchéance du terme et exigé le remboursement immédiat du prêt, puis a actionné le cautionnement consenti par la CEGC.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315919f939ca6242b7bf
30 avril 2024
30 avril 2024
mutuel de l’habitat s’est portée caution solidaire de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
La SA banque [I] [M] a actionné la caution après lui avoir préalablement rappelé son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2019 puis par mise en demeure du 14 janvier 2020
Source officielleChambre 7/Section 2
69796c0ecdc6046d47ecc6bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suite à des impayés à compter de février 2019, et après plusieurs mises en demeure restées infructueuses, la banque a actionné la caution qui, après avoir mis en demeure les débiteurs principaux de le
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce prêt a été garanti par la caution personnelle de M. [C], président de la société, selon un acte de cautionnement daté du même jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
connaissait la défaillance de son débiteur principal avant l'ouverture de la procédure collective de Sun Invest 1 et donc du délai de déclaration des créances et qu'il avait, au surplus, déjà tenté d'actionner
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83c5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SCI PASTEUR a actionné la caution bancaire, déniée par la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Île-de-France.
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
- Demande en paiement formée contre la caution seule Société BERCING C/ SAS JPR INVEST RANCHE-COMTE, S.A.S.
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Société par actions simplifiée unipersonnelle ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du locataire pour le paiement des charges et des loyers, aux termes d’un contrat de cautionnement VISALE n
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101063
14 novembre 2018
14 novembre 2018
(les cautions) ; que les fonds ont aussitôt été remis à M.
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- S'agissant des parts sociales dont est titulaire la caution dans la société cautionnée, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des éléments d'actif de cette société, comprenant notamment ceux
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Faute de paiement, la banque Caisse d’Epargne a actionné la caution bancaire, à savoir la société SA CEGC, qui a procédé au règlement de ces sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
Suivant acte de cautionnement en date du 11 février 1991, la SOCIÉTÉ DE BANQUE OCCIDENTALE, connaissance prise du contrat de prêt d'or du 21 mai 1990, s'est constituée caution personnelle et solidaire
Source officiellePPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc87a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par contrat de cautionnement « VISALE » du 1er juillet 2020 conclu avec la bailleresse dûment représentée, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des sommes qui pourraient être dues par
Source officielle3ème chambre A
6801dfcb354955cf78ced47e
17 avril 2025
17 avril 2025
de caution incombe à la caution, - la caution est soumise à une obligation de loyauté à son égard dans ses déclarations, - les intimés n'ont initialement transmis au tribunal de commerce que des avis
Source officiellePage 6 sur 933